Les principales missions de l'ANAC Centrafrique
L’Autorité National de l’Aviation Civile de la République Centrafricaine en abrégé ANAC-Centrafrique, créée par Loi N°09.013 du 10 août 2009, est un office public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative, financière et technique.
Elle est chargée de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation, de la supervision et de la surveillance continue et de la gestion des activités de l’aviation civile en Centrafrique conformément aux normes et pratiques internationales.
L’ANAC-Centrafrique est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Aviation Civile.
Elle pour principales missions :
– D’accomplir des actes administratifs, techniques et financiers dans le domaine aéronautique et météorologique ;
– D’élaborer, modifier et émettre des règlements aéronautiques et météorologiques dans la limite de ses compétences ;
– De prendre les dispositions nécessaires pour la publication de tous les rapports, ordres, décisions et textes adoptés dans les formes et suivant les modalités les mieux adaptées pour l’information et l’usage du public ;
– De Certifier les opérations aériennes, les aéronefs, les aérodromes, les organismes de maintenance, et de formation et toutes les activités pouvant avoir une conséquence sur la sécurité et la sûreté de l’Aviation Civile ;
– D’inspecter régulièrement les titulaires de licences, certificats, permis ou autres autorisations afin de s’assurer qu’ils se conforment aux exigences et conditions de délivrance ou le cas échéant restreindre, suspendre ou annuler les privilèges rattachés à leur licences, certificats, permis ou autres autorisations suivant les cas ;
– De veiller à la promotion de l’aviation civile et au développement de la météorologie en République Centrafricaine ;
– De participer à la négociation des accords internationaux dans le cadre des habilitations et mandats spéciaux conférés par l’Etat ;
– D’assurer efficacement la supervision et la surveillance continue de l’ensemble des activités aéronautiques et météorologiques ;
– De mener des investigations sur toute infraction présumée et de sanctionner les contrevenants suivant les cas échéants ;
– D’accomplir toutes autres tâches dans les domaines de l’aviation civile et de la météorologie.
L'ANAC Centrafrique a pour Objet
Selon la Loi N°08.011 du 13 février 2008 portant organisation du cadre institutionnel et juridique applicable aux entreprises et offices publics et son Décret d’application N°08.296 du 20 août 2008, L’ANAC Centrafrique a pour objet :
- D’exécuter la politique de l’Etat en matière de l’Aviation civile et de la météorologie et de promouvoir cette activité ;
- De veiller au développement sûr et ordonné de l’ensemble du secteur de l’aéronautique civile ;
- D’élaborer une réglementation technique conformément aux normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale en abrégé OACI et aux dispositions nationales et communautaires ;
- Mettre en œuvre et contrôler l’application de la réglementation nationale en vigueur et des conventions internationales signées et ratifiées par la République Centrafricaine dans le domaine de l’aviation civile ;
- Contrôler la mise en œuvre des mesures de sûreté et de sécurité de l’aviation civile en tenant compte des dispositions communautaires et celles de l’OACI ;
- De gérer le portefeuille des droits de trafic nationaux et internationaux en application des accords aériens conclu par la République Centrafricaine ;
- De participer aux négociations des accords internationaux en tenant compte des dispositions nationales et communautaires.
- De coordonner et superviser l’ensemble des activités aéronautiques et aéroportuaires ;
- De superviser le contrôle de la navigation aérienne ;
- D’assurer et mettre en œuvre les directives, recommandations et résolutions prises par les organisations internationales, régionales et communautaires dans le domaine de l’aviation civile et de la météorologie ;
- De planifier et superviser le développement des infrastructures et des activités aéroportuaires ;
- D’assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles placées sous son autorités ;
- De mettre en œuvre la politique en matière de formation aéronautique et de la météorologie ;
- De suivre et mettre en application tous les engagements de l’Etat en matière d’aviation civile et de la météorologie ;
- Superviser les services de la météorologie et veiller à leurs obligations de base ;
- Représenter l’Etat auprès des organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’aviation civile et de la météorologie par délégation de l’autorité de tutelle ;
- D’élaborer et mettre en œuvre la politique de commercialisation des services et produits de l’aviation civile et de la météorologie, autres que ceux qui sont concédés ;
- D’établir l’organisation, les attributions et les pouvoir de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile de la République Centrafricaine ;
- D’élaborer les dispositions applicables aux brevets, licences et qualifications du personnel de l’aéronautique civile ;
- Faire appliquer le régime technique, juridique, administratif et financier des aérodromes et les règles des servitudes aéronautiques ;
- De mettre en évidence les conditions d’exploitation du transport aérien en République Centrafricaine ;
- Veiller à la mise en œuvre des règles de la circulation aérienne ;
- D’assurer toutes les autres missions en matières d’aviation civile et de la météorologie qui peuvent lui être confiées par l’Etat.
Organisation de l'ANAC Centrafrique
La réorganisation de l’ANAC-C intervenue en 2018 suivant l’arrêté n°005 du 14 mars 2018 a pour but la mise aux normes OACI (séparation des fonctions d’exploitation et de régulation), pour suivre l’évolution du secteur de l’industrie aéronautique aux plans national, régional et international, particulièrement dans les secteurs de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.
L’ANAC-C est donc administrée par deux organes statutaires à savoir :
- Le Conseil d’Administration ;
- La Direction Générale.
Mise à part les structures rattachées (Secrétariat, Cellule Communication, Archives et Veille Documentaires – Cellule Inormatique et de la Maintenance des Equipements de Sûreté – Cellule d’Audit Interne et Assurance Qualité – Cellule de la Coordination des Audits – Agence Comptable – Contrôle Financier), l’ANAC-C comprend :
– Une Direction de la Sécurité Aérienne ;
– Une Direction des Transports Aériens ;
– Une Direction de la Sûreté et Facilitation.
– Un Service de l’Administration et des Finances.
L’ANAC-C est dirigée par un Directeur Général et trois Directeurs centraux.