Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de cinq (5) membres :

  • Un (1) Représentant du Contrôle Général du Secteur Parapublic ;
  • Un (1) Représentant du Ministère en charge de l’Aviation Civile ;
  • Un (1) Représentant du Ministère en charge des Finances ;
  • Un (1) Représentant du Ministère en charge de la Défense Nationale ;
  • Un (1) Représentant du Ministère en charge de la Sécurité Publique.
Les Administrateurs de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile de la République Centrafricaine sont nommés et révoqués par

 Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition conjointe du Ministre en charge de l’Aviation Civile et du Contrôle Général du Secteur Parapublic.

La durée de mandat des Administrateurs est de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

Le Président du Conseil d’Administration est élu par ses pairs en fonction de son expertise, de son expérience et de ses capacités managériales.

Les Administrateurs ne peuvent avoir d’intérêt direct ou indirect dans une entreprise contractant avec l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile de la République Centrafricaine ou contracter directement avec celle-ci des marchés de fournitures de biens et de services.

Le Conseil d’Administration siège obligatoirement deux (2) fois au titre de chaque exercice aux mois de juin et de décembre, sur convocation de son Président. Il se réunit en session extraordinaire sur demande de son Président ou des trois cinquième (3/5) de ses membres.

Les sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil d’Administration ont lieu au siège de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile de la République Centrafricaine ou en tout lieu indiqué par le Président dans la convocation.

Les résolutions ou décisions du Conseil d’Administration de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile de la République Centrafricaine, pour être exécutoires, doivent être approuvés par Arrêté du Ministre en charge de l’Aviation Civile dans un délai de quinze (15) jours.

Dépassé ce délai, les décisions du conseil d’Administration deviennent exécutoire.

Le Ministre en charge de l’Aviation Civile, pendant ce délai, peut notamment annuler ou surseoir à l’application de ces résolutions ou décisions dans les cas suivant :

– La non-conformité avec les textes en vigueur ;

– L’abus de confiance ;

– Les risques pouvant entraîner des déséquilibres financiers.