Lois 

  1. Adoption du code de la CEMAC
  2. Code de l’aviation civile de la CEMAC

ARRETES

Arrêté 073 Portant approbation RAC-PEL
Arrêté 23-19 Fixant les conditions techniques d’exploitation des avions par une entreprise de transport aérien commercial
Arrêté 44 Portant adoption du règlement aéronautique en Centrafrique relatif à la navigabilité des aéronefs
Arrêté 045 Portant adoption du règlement aéronautique de Centrafrique relatif à la protection de l’environnement
Arrêté 24 Relatif à la gestion de la sécurité

RAC

  • Personnel Licence Aéronautique

RAC 01 – Part 147 Organisme TM
RAC 01 – Part 66  Licence TM
RAC 01 – Part PEL 4  Mécanicien navigant
RAC 01 – Part PEL 1  Condition de délivrance des licences
RAC 01 – Part PEL Exigences générales
RAC 01 – Part Aéromedical

  •  Opérations Techniques des Aéronefs

RAC 06 – Partie OPS 1 – Appendices – Ed1
RAC 06 – Partie OPS  1 – Exploitation transport aérien commercial – Ed1
RAC 06 – Partie OPS  1 – Interpretative explanatory materal – Ed1
RAC 06 – Partie OPS 4 – Certificat de transport aérien – Ed1

  •  Immatriculation des Aéronefs

RAC 07 – Immatriculation des aéronefs

  • Navigabilité des Aéronefs

RAC 08 – Part 21 – Navigabilité des aéronefs et délivrance de Certificat de Navigabilité
RAC 08 – Part 145 – Organismes de maintenances agrées
RAC 08 – Part M – Maintien de la navigabilité des aéronefs

  • Protection de l’environnement

RAC 16 – Part 1 – Bruit des aéronefs
RAC 16 – Part 2 – Émissions des moteurs d’aviation

  • Gestion de la Sécurité

– RAC 19 – Gestion de la sécurité