Lois
ARRETES
Arrêté 073 Portant approbation RAC-PEL
Arrêté 23-19 Fixant les conditions techniques d’exploitation des avions par une entreprise de transport aérien commercial
Arrêté 44 Portant adoption du règlement aéronautique en Centrafrique relatif à la navigabilité des aéronefs
Arrêté 045 Portant adoption du règlement aéronautique de Centrafrique relatif à la protection de l’environnement
Arrêté 24 Relatif à la gestion de la sécurité
RAC
- Personnel Licence Aéronautique
– RAC 01 – Part 147 Organisme TM
– RAC 01 – Part 66 Licence TM
– RAC 01 – Part PEL 4 Mécanicien navigant
– RAC 01 – Part PEL 1 Condition de délivrance des licences
– RAC 01 – Part PEL Exigences générales
– RAC 01 – Part Aéromedical
- Opérations Techniques des Aéronefs
– RAC 06 – Partie OPS 1 – Appendices – Ed1
– RAC 06 – Partie OPS 1 – Exploitation transport aérien commercial – Ed1
– RAC 06 – Partie OPS 1 – Interpretative explanatory materal – Ed1
– RAC 06 – Partie OPS 4 – Certificat de transport aérien – Ed1
- Immatriculation des Aéronefs
– RAC 07 – Immatriculation des aéronefs
- Navigabilité des Aéronefs
– RAC 08 – Part 21 – Navigabilité des aéronefs et délivrance de Certificat de Navigabilité
– RAC 08 – Part 145 – Organismes de maintenances agrées
– RAC 08 – Part M – Maintien de la navigabilité des aéronefs
- Protection de l’environnement
– RAC 16 – Part 1 – Bruit des aéronefs
– RAC 16 – Part 2 – Émissions des moteurs d’aviation
- Gestion de la Sécurité