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Exclusion de responsabilité

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Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites.

Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d’information), à moins que l’usager soit titulaire des droits y relatifs ou qu’il ait reçu à cette fin tous les consentements requis.

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Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle.

Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou d’autres éléments contenus dans un fichier exporté.

Faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des enquêtes, concours ou chaînes de lettres. Importer un fichier mis à disposition par un autre utilisateur du Forum, dont l’usager sait ou est censé savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

10. L’usager reconnaît que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont publics et n’ont aucun caractère privé. En outre, il reconnaît que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés par les autres usagers ne sont pas réputés avoir été avalisés par l’ANAC-C et que de telles communications ne sont pas réputées examinés, sélectionnés ou approuvés par l’ANAC-C. Celle-ci se réserve le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis, tout élément du contenu introduit dans les Forums par les usagers, notamment s’agissant de messages électroniques ou de messages affichés sur des panneaux d’affichage électronique.

Droits d’auteur

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